Conditions d'utilisation

Cet avis comprend les annonces juridiques relatives aux marques de commerces et aux droits d’auteur, ainsi que des services Officium™.

Renseignements sur les marques de commerce

Officium™ est une marque de commerce ou marque de services déposée au Canada. Tous les autres noms de produits, marques de commerce, marques de service ou marques déposées, symboles, noms commerciaux ou logos reproduits sur ce produit ou dans ce produit appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Renseignements sur les droits d’auteur

Les produits, logiciels, services, contenu Web et tout matériel connexe (collectivement appelés, les « Offres ») sont la propriété de Officium™ et tous les droits de ces Offres sont réservés par Officium™.

ATTENDU QUE Officium™ est un réseau de profesionnels en comptabilité offrant la livraison des services comptables, sans s’y limiter, pour la gestion de la tenue de livres de sociétés, la facturation, la gestion fournisseurs, les paies et plus encore.
ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services de Officium™ pour l’exécution des Services;
ATTENDU QUE Les partenaires autorisés livrant des services souhaitent retenir les services de Officium™ pour l’exécution des Services, ainsi que pour livrer des services au nom de Officium™
ATTENDU QUE Officium™ accepte de fournir les Services au Client et aux partenaires autorisés livrant des services, selon les modalités et conditions prévues à la présente entente de service (l’« ENTENTE »);
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, les Parties conviennent de ce qui suit :

OBJET DE L’ENTENTE

Le Client retient les services de Officium™ pour l’exécution des Services, selon les modalités et conditions prévues à l’entente et aux forfaits sélectionnés par le client.

Les partenaires autorisés livrant des services seront sous les conditions présenter ci-dessus puisque la relation-client est au nom de Officium™

TERME

L’entente entre en vigueur à compter de la date de souscription et demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’est pas résilié en vertu du paragraphe sur la résiliation (ci-après désigné le « Terme »).

ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

L’entente n’a pas pour effet de créer une relation de mandataire, d’associé, d’employé ou de représentant légal entre les Parties. Les Parties reconnaissent qu’elles agissent en entrepreneurs indépendants et que chacune est libre d’administrer son entreprise de la façon dont elle l’entend, malgré l’Entente. Elles confirment qu’aucune disposition des présentes ne peut être interprétée de façon à accorder un pouvoir de contrôle de l’une sur les affaires et les opérations de l’autre, à défaut de quoi une telle disposition doit être interprétée de façon restrictive.

De plus, une Partie n’est en aucun cas autorisée à prendre des engagements au nom de l’autre Partie ou lier celle-ci de quelque façon que ce soit.

SEULE ENTENTE

Cette entente constitue une description complète et fidèle de l’entente intervenue entre les Parties.

L’entente remplace toute entente antérieure entre les parties.

Les Parties renoncent formellement à se prévaloir des discussions, négociations et représentations, verbales ou écrites, qui en ont précédé la signature.

NON-EXCLUSIVITÉ

Les Parties reconnaissent que Officium™ ne consent aucune exclusivité au Client et les partenaires autorisés livrant des services intégrés à l’égard des Services.

Officium™ est libre d’offrir les Services à tout autre tiers, sans devoir obtenir le consentement préalable du Client.

ENGAGEMENT DE OFFICIUM™

Officium™ s’engage à exécuter les Services, aux termes et conditions prévues à l’Entente et ce, pour toute la durée du Terme.

CONSIDÉRATIONS DE LA VIE PRIVÉE

Les données sont privées sur ce système, ne sont vues que par le client lui-même, ou les partenaires autorisés livrant des services et/ou tous les gens auxquelles un accès est fourni (professionnels ou autres membres qui détiennent une licence d’utilisation dans le même compte du client). En tant qu’opérateur, Officium™ se réserve le droit de consulter les données et les communications du client pour des fins d’exécution du service, d’assurance qualité, de correction d’anomalies ou d’autres tâches connexes reliées à l’opération ou au bon fonctionnement du service Officium™. Les serveurs et les données sont hébergés en Amérique du Nord, ce qui implique que les données seront assujetties à la juridiction des lois et tribunaux locaux et fédéraux qui s’appliquent. En utilisant le service, le client accepte que ses informations et ceux de ses clients soient hébergées en Amérique du Nord.

Officium™ se réserve aussi le droit de consulter ou d’exploiter, de façon macroscopique et complètement anonyme, les données des clients pour obtentions de métriques ou tendances à caractères globaux sur des régions ou des domaines d’expertises.

Officium™ se réserve cependant le droit d’envoyer des courriels en relation avec la relation d’affaires qu’il détient avec le client (services, forfait, compte, etc.).

DROITS DE PROPRIÉTÉ

En utilisant Officium™, le client a accès à plusieurs de ses caractéristiques, et l’entièreté de ses aspects reste sous le contrôle et la propriété exclusive d’Officium™. Les droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la possession d’Officium™ ou de ses fournisseurs. Le client ou les partenaires autorisés livrant des services n’ont pas le droit de reproduire quoi que ce soit, ni électroniquement ni par impression sans notre autorisation. Par ailleurs, le client ou les partenaires autorisés livrant des services n’ont pas le droit de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de traduire, de régénérer, de recompiler ni de dissocier aucun aspect du modèle d'affaires.

Tous droits qui ne sont pas explicitement mentionnés ici sont réservés exclusivement à Officium™.

LIMITATION DE GARANTIE

Sauf si autrement prévu dans par les présentes conditions d'utilisations, le service est fourni "TELLE QUELLE", sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature ou étendue que ce soit. Par conséquent, Officium™ ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, à l'utilisateur, relativement :

- Au fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur du service;
- Aux équipements informatiques de l'utilisateur, à leur fonctionnement, et à celui de leurs composants matériels;
- Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation du service;
- À tout préjudice que le client pourrait considérer avoir subi suite à son utilisation d’Officium™, correcte ou incorrecte, ou à toute interprétation qu’il aurait pu faire des résultats produits.

Les garanties contenues dans les présentes conditions d’utilisation sont les seules garanties fournies en relation avec l’objet du présent contrat et elles constituent une garantie limitée.

L’utilisateur renonce expressément à toute autre garantie, explicite ou légale, y compris de façon non limitative à toute garantie légale concernant les vices cachés, l’éviction, la commercialité ou l’adéquation à un usager particulier.

Certaines juridictions interdisant l’expulsion ou la limitation des garanties légales, il est possible que l’une ou plusieurs des exclusions ou limitations mentionnées ne s’appliquent pas.

Il est aussi possible que l’utilisateur ait d’autres droits à une garantie, lesquels droits peuvent varier d’un endroit à l’autre.

En aucun cas la valeur de la garantie ne peut dépasser la valeur du produit vendu à l’utilisateur et payé par ce dernier.

L’utilisateur renonce explicitement à toute réclamation sur garantie au-delà de cette limite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de faute grave de sa part, l'éditeur ne peut être tenu responsable envers l'utilisateur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et l'utilisateur tient l'éditeur exempt et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l'un ou l'autre des cas suivants:

Modifications ou ajouts, matériels ou plateformes, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du service;
Introduction d'un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du service;
Perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du service.

Le Client et/ou les partenaires autorisés livrant des services reconnaissent et acceptent que Officium™, ne peut être tenue responsable :

De tout frais de retard imputé au Client par un organisme gouvernemental ou par tout autre tiers, quel qu’il soit ;
D’une erreur de production de rapports gouvernementaux;
De tous frais de non-production imputés au client par un organisme gouvernemental ou par tout autre tiers, quel qu’il soit;
De toutes vérifications gouvernementales dont le Client peut faire et/ou fait l’objet et de tous frais reliés à cette vérification;
D’une plainte non reliée à la qualité des interactions effectuées au nom du Client et d’une perte financière non reliée à une activité effectuée au nom du Client;

Le Client et/ou les partenaires autorisés livrant des services conviennent d'indemniser et de tenir Officium™ indemne contre toutes réclamations, demandes, actions, poursuites, requêtes, jugements, ordonnances, dommages, pertes, coûts, frais, honoraires d'avocats et frais de cour (collectivement désignés les « Réclamations ») (i) en relation avec l’Entente, (ii) les Services et (iii) toute réclamation qu’un organisme gouvernemental ou tout autre tiers pourrait faire valoir contre Officium™, en lien avec le Client, les partenaires autorisés livrant des services, l’Entente ou les Services. Le Client et/ou les partenaires autorisés livrant des services s'engagent à assumer, à l’entière exonération de Officium™, la totalité des coûts de toute défense à une telle action, poursuite ou procédure intentée, à assumer et à se charger lui-même de la défense et en plus, il accepte de supporter seul toute perte et de payer tous les dommages-intérêts, toute pénalité ou toute condamnation financière découlant d'un jugement, décision, verdict ou ordonnance défavorable contre Officium™, et découlant des Services ou de l’Entente.

Le Client et/ou les partenaires autorisés livrant des services reconnaissent que Officium™ n’est pas responsable, sous aucun prétexte, de procéder à la sauvegarde des informations qui se trouvent sur le ou les ordinateurs qui sont la propriété du Client. Officium™ recommande fortement au Client et/ou les partenaires autorisés livrant des services de mandater une firme spécialisée dans le domaine des sauvegardes informatiques afin de s’assurer d’obtenir les sauvegardes qu’ils désirent.

CONFIDENTIALITÉ

Officium™ s’engage, et ses employés, sous-traitants ou toutes autres personnes ou entité ayant accès aux informations, sans limites de temps, à respecter le caractère confidentiel des Informations confidentielles (telles que définies ci-après) qu’elle aura reçues ou auxquelles elle aura eu accès dans le cadre des Services, à ne les divulguer, ni ne permettre qu’elles le soient à aucune personne sans le consentement et les instructions spécifiques du Client, et elle ne fera aucun usage de telles Informations confidentielles pour quelque fin que ce soit, autre qu’aux fins de rendre les Services au Client et améliorer les services Officium™.

Aux fins de la présente Entente, le terme « Informations confidentielles » signifie toute information reçue, de quelque façon que ce soit, par Officium™ de la part du Client sous quelque forme que ce soit, en lien avec le Client, ses activités ou ses clients, incluant, sans limiter la portée générale de ce qui précède, tous les renseignements financiers, de marketing, secrets d’affaires, stratégies de mise en marché, documents promotionnels, manuels de vente, connaissances techniques et méthodes, informations sur la clientèle, ententes avec les clients, noms ou listes de clients, de fournisseurs ou de distributeurs, techniques et politiques de vente, politiques de prix et informations sur le personnel du Client.

L’obligation de confidentialité de Officium™ ne s’applique pas aux informations (i) qui sont déjà dans le domaine public sans qu’il y ait eu transgression aux dispositions de cette Entente, (ii) qui sont obtenues de tiers qui ne sont pas tenus d’assurer la confidentialité, dans la mesure où l’information connue des tiers n’a pas été obtenue suite à une transgression des dispositions de cette Entente ou (iii) dont la divulgation est nécessaire en vertu d’une loi auquel cas Officium™ donnera au Client un préavis raisonnable indiquant les motifs, la teneur, le destinataire et le moment de cette divulgation. Le fardeau quant à la preuve de la validité d’une exception figurant ci-dessus repose sur Officium™.

Officium™ convient et s'engage expressément, pendant tout le Terme et après sa terminaison pour une durée illimitée, à ne pas divulguer, publier ou transmettre à des tiers des Informations confidentielles ou utiliser celles-ci, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du Client, sauf si Officium™ est contraint en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un jugement.

Résiliation

Résiliation avec préavis

L’une ou l’autre des Parties peut mettre fin à la présente Entente en donnant un préavis écrit à cet effet au moins trente (30) jours avant la date de résiliation.

Si le client a encore un compte créditeur à la date finale de résiliation, Officium™ s’engager à faire le remboursement requis des sommes dues et dans un délai de 10 jour ouvrable après cette date.

Résiliation automatique

Nonobstant toute autre disposition de cette Entente, chaque Partie (ou seulement la Partie spécifiée ci-après, le cas échéant) aura le droit de résilier l'Entente, sans avis additionnel autre que ce qui est expressément prévu ci-après, dès la survenance de l’une ou l’autre des situations suivantes :

Si une requête en liquidation est intentée et n’est pas contestée de bonne foi dans le délai pendant lequel une telle contestation peut être effectuée ou si le Client procède à sa liquidation ou dissolution ou adopte une résolution ou prend une mesure quelconque afin de se liquider ou de se dissoudre ;

Si le Client fait une cession générale de ses biens au bénéfice de ses créanciers, si une requête en faillite est présentée par ou contre le Client et n’est pas contestée de bonne foi dans les cinq (5) jours suivant son dépôt, si le Client est déclaré insolvable ou faillit, si le Client dépose un avis d’intention de déposer une proposition concordataire à ses créanciers, dépose une proposition concordataire auprès de ses créanciers ou tire autrement avantage de quelques dispositions législatives portant sur l’insolvabilité;

Si le Client cesse d’exploiter son entreprise et que ce défaut persiste pendant une période de cinq (5) jours suivants la réception d’un avis écrit dénonçant ledit défaut.

SUPPRESSION DES INFORMATIONS

Toute résiliation, avec ou sans préavis, expose le client à une suppression irrévocable de ses informations. Il n’est pas possible pour un client de savoir si ou quand ses informations ont été ou sera supprimés suite à l’atteinte des 30 jours d’un compte négatif. Une suppression irréversible ne peut pas être résolue ou remise en service.

HONORAIRES EXIGIBLES ADVENANT LA RÉSILIATION

Advenant la résiliation de cette Entente conformément aux dispositions prévues de la présente Entente, le Client s'engage à acquitter en totalité les honoraires impayés au moment de la résiliation de l’Entente.

RETOUR DES DOCUMENTS

Officium™, reconnaît que tout document, information ou bien de quelque nature que ce soit, qui ne lui appartenaient pas préalablement à la signature de la présente Entente est et demeurera la propriété du Client. En conséquence, Officium™, s’engage à remettre au Client sans délai tout tels document, information ou bien suite à la résiliation de l’Entente. Le client devra s’acquitter de tous les montants impayés avant de récupérer tous ses documents qui incluent les copies de sauvegardes de la plateforme comptable si celles-ci étaient incluses dans l’offre de services.

FIN D’ANNÉE FISCALE

Officium™ n’est pas accrédité auprès des divers organismes gouvernementaux afin d’effectuer les tâches relatives aux fins d’années fiscales.

PRIX

Tous les prix sont en dollars canadiens. Tous les prix sont sujet à changement.

Paiement en ligne pour les clients de nos clients

Officium™ a mis à la disposition une plateforme de paiement pour que nos clients puissent facturer leurs propres clients.
Officium™ utilise le service de paiement en ligne Stripe pour simplifier l’expérience de ses clients.
Officium™ ne peut être tenue responsable du fonctionnement de cette plateforme, des délais de paiement, des crédits ou des disputes qui surviennent sur cette dernière. Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Stripe et reconnait qu’il s’agit d’une entité indépendante d’Officium™.
Officium™ ne sera pas tenu responsable si un client de Officium™ décide de facturer des frais de paiement en ligne supplémentaire sur une facture. L’utilisateur Officium™ doit tenir informer son client de la surcharge.

AVIS

Tout avis, consentement ou autre communication aux termes de cette Entente devra être donné par écrit, transmis par courriel avec accusé de réception et de lecture, et être adressé de la façon suivante : contact@officium.app
Le client peut, à l’occasion, changer son adresse en donnant un avis à chaque autre Partie conformément au présent paragraphe.

EXÉCUTOIRE

Cette Entente lie et est exécutoire non seulement à l'égard des Parties, mais aussi à l'égard des ayants droit, mandataires héritiers, liquidateurs, administrateurs, ayants cause et cessionnaires autorisés respectifs et autres préposés de chaque partie et elle s’applique en leur faveur.

INVALIDITÉ PARTIELLE

Chaque disposition de cette Entente forme un tout distinct de sorte que toute décision à l’effet que l’une de ses dispositions est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité des autres dispositions ou leur caractère exécutoire.

RENONCIATION IMPLICITE

Le fait qu’une Partie n’insiste pas sur la pleine exécution d’un engagement contenu à cette Entente ou n’exerce pas toujours un droit qui lui y est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cet engagement ou à ce droit.

Toute renonciation par une Partie à un des droits aux termes de cette Entente ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et cette renonciation ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

AYANT CAUSE ET CESSIONNAIRE

Cette Entente liera et bénéficiera à l’ayant cause ou au cessionnaire autorisé d’un Parti, solidairement entre eux.

INCESSIBILITÉ

Le Client ne peut céder tout droit ou obligation aux termes de cette Entente sans obtenir le consentement préalable d’Officium™.

MODIFICATION

Cette Entente ne peut être modifiée que par un écrit signé par les Parties.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Cette Entente est régie par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de cette Entente aux tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec.

SIGNATURES DES CONDITIONS ET L’ENTENTE

Par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation Officium™, le client a lu et accepté de respecter les engagements de la présente entente. Officium™ s’engager à respecter les normes concernant la présentation des conditions d’utilisation sur son site Web.

SUPPORT TÉLÉPHONIQUE

Officium™ demeure disponible pour accompagner les partenaires et pour répondre à ses questions sur les heures d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés.

Reconnaissance de l’entente et des conditions

Le présent contrat représente l’entièreté de l’entente dans le cadre de votre relation d’affaires en ligne avec la compagnie et remplace toutes déclarations et engagements antérieurs. En utilisant notre service, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE OBLIGÉ PAR LES CONDITIONS ÉNUMÉRÉS DANS CE CONTRAT.